Avec FRANCOIS BAYROU
Génération Ecologie Nomandie soutient FRANCOIS BAYROU
Normandie
(L'Eure, la Seine-Maritime, le Calvados, l'Orne et la
Manche)
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Gaëtan BAZIRE
-
Délégué régional Normandie
Membre du Conseil Exécutif
Membre du Conseil National
-
Conseiller municipal
Membre du C.C.A.S de Louviers
-
Membre d'honneur de l'association
L'Avenir Jeune
06.13.56.63.57
Yoann GONTIER
-
Délégué régional adjoint
-
Conseiller municipal de Louviers
06.19.24.05.91
Génération Ecologie Nomandie soutient FRANCOIS BAYROU
Bien que le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui encadre juridiquement la baisse du taux de la TVA dans la restauration, ne soit pas encore adopté définitivement par le Parlement, le Gouvernement assure que la réforme entrera bien en vigueur dès le 1er juillet 2009. Le Ministère de l'Economie a d'ailleurs ouvert à cette occasion un site internet dédié à cet événement, réclamé depuis des années par les professionnels du secteur.
Tous les acteurs du secteur de la restauration commerciale (restauration
traditionnelle, rapide, bistrots et cafés) sont concernés par la baisse de la TVA de 19,60% à 5,50% à partir du 1er juillet, sauf la restauration collective, déjà à ce taux.
Elle aura trois incidences en terme :
- de prix : la réduction à 5,50 en métropole et à 2,10 dans les DOM, du taux de TVA devra avoir en partie une répercution sur les prix
- d'emploi : le contrat d'avenir fixe un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans et prévoit aussi l'ouverture d'une négociation sociale visant à améliorer la
situation des salariés du secteur.
- de modernisation des entreprises du secteur
La restauration traditionnelle s'engage à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur au moins 7 des 10 produits suivants, soit une baisse de prix de 11,8 % :
Les cafetiers et limonadiers s'engagent à répercuter intégralement la baisse de la
TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).
Le secteur de la restauration rapide s'engage à pratiquer dans chaque établissement une baisse d'au moins 5% sur les menus de référence des enseignes concernées : menus en version simple,
menus en version large.
Afin que les agents de la DGCCRF puissent s'assurer de la répercution effective de
la baisse des prix, les restaurateurs doivent identifier de façon visible et lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leur établissement, les produits bénéficiant de la baisse intégrale de la
TVA :
- à l'extérieur au moyen de l'indication suivante "La TVA baisse, les prix aussi"
- à l'intérieur, par une affiche comportant des prix barrés avec l'indication du nouveau tarif ou bien par l'apposition d'un astérisque sur les cartes et menus avec la mention "Ce produit
bénéficie de la baisse intégrale de la TVA".
à suivre...
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