Document de synthèse "récapitulatif de toute l'affaire Duhamel"

Samedi 26 juillet 2008 6 26 /07 /2008 11:51

Document de synthèse "récapitulatif de toute l'affaire Duhamel"

Monsieur Jean-Louis Borloo a le texte ci-joint (le jeudi 24 juillet).

Au courant du mois d'avril 2008, une enquête publique était annoncée aux citoyens de St Aubin sur Gaillon par le biais de la gazette du village. Elle a donné lieu, de façon concommitante, à l'affichage légal sur les panneaux de la commune ainsi que sur ceux de quatre autres communes concernées.

Il s'agissait d'informer la population qu'une base logistique SEVESO II seuil bas avait demandé l'autorisation du Préfet de l'Eure pour s'installer sur la zone d'activités des Champs Chouette de Saint Aubin sur Gaillon.

Les habitants n'ont pas réagi dans un premier temps car ils n'avaient pas remarqué l'entrefilet de la Gazette de St Aubin et, n'avaient prêté aucune attention à l'affichage sur les panneaux.

Certains habitants, plus curieux, s'étaient déplacés pour rencontrer le commissaire enquêteur ét prendre connaissance du dossier. D'emblée il leur a semblé étrange que le commissaire enquêteur ne pouvait répondre à des questions précises concernant les produits concernés par le stockage. Ni aux questions relatives au calcul - miraculeux- permettant à l'entreprise d'échapper à la classification SEVESO II seuil haut et de se raccrocher au seuil bas.... En effet, il fallait que la somme des coefficients de l'entreprise (combinaison des tonnages et de la dangerosité des produits) soit inférieure à 1. Duhamel atteignait 0.998 !! (faut il cinq décimales comme pour l'Euro ?)

Autrement dit: Duhamel avait "bricolé" les tonnages pour se situer en dessous de la classification qui lui aurait valu des contrôles très sévères. Celà n'a trompé personne car chacun sait que la Drire annonce ses contrôles éventuels et permet ainsi à l'industriel de se mettre en conformité pour l'occasion (et, ensuite, reprendre son activité sans contraintes).

L'étude d'impact ne portait que sur les "produits connus à ce jour" et n'a donc pas de valeur lorsque l'on ne peut soumettre à exament tous les produits susceptibles de réagir les uns sur les autres....

La mobilisation de la population s'est ensuite effectuée rapidement et puissamment.

Les lettres s'opposant au projet (et particulièrement les récusations techniques du projet apportées par l'association "Defense de l'Environnement" n'ont, cependant, fait l'objet d'aucun commentaire du commissaire enquêteur: elles ont été purement et simplement passées sous silence! De même, les récusations contenues dans la lettre type des habitants dont un élément essentiel a été "caviardé" par Monsieur Merlo: l'atteinte au patrimoine des habitants que représenterait l'apparition d'une entreprise Seveso II sur le territoire de leur commune et qui était attestée par les agents immobiliers voisins!

Mais la cerise sur le gateau a été l'omission par Monsieur Merlo de l'opposition absolue des industriels exerçant actuellement leurs activités sur la zone et qui ont déclaré que leurs chartes d'environnement et leurs engagements vis a vis de leurs clientsne leur permettait pas d'accepter ce voisinage. Pas un mot pour dire que Monsieur Meriel, PDG de Data One et de Diffusion plus allait délocaliser à Aix en Provence son entreprise si Duhamel s'installait sur la zone! Pas un mot pour parler du refus de ce voisinage par le PDG d'Alland et Robert ni de celui de la SAPN ni des autres!...

A ce niveau d'omission comment ne pas parler de connivence ? Pourquoi le rapport de Monsieur Mrlo ne parle pas des articles de presse parus dans l'Impartial du 8 mai, du 15 mai, du 29 mai ? De l'article de Paris Normandie du 29 mai ? Evidemment la cause de Monsieur Duhamel en serait sortie très abîmée.....

Il faut savoir que la vigoureuse opposition de la population qui s'était très fortement mobilisée a conduit à tenir une réunion d'information le 22 mai dans la salle des fêtes de St Aubin avec la présence de Monsieur Recher (Président de la communauté de communes Eure Madrie Seine), des 5 maires concernés par l'enquête, des représentants de la DRIRE, et de l'industriel. La salle était pleine et l'assistance (bien informée par la presse, la radio et deux blogs), n'a pas laissé de répit à Monsieur Duhamel qui a été prié de s'installer ailleurs.

- Monsieur Recher, faisant une volte face à 180° a alors annoncé qu'il demandait à Duhamel d'aller ailleurs....

- Les cinq communes, à une majorité écrasante, se sont déclarées contre le projet et ont émis des lettres en ce sens.

- La population s'est prononcée de façon massive contre l'implantation de la base logistique Seveso II de Duhamel,

- La communauté de commune, dans son bulletin n° 19 de juin s'est engagée à ne pas accepter Duhamel "même si l'enquête publique lui était favorable !

Et puis.... et puis... coup de tonnerre dans un ciel bleu en plein dans la période des vacances !

Dans un article paru dans Paris Normandie du 21 juillet, nous apprenons que le rapport du commissaire enquêteur était favorable à Duhamel et que Monsieur Recher, dans son interview disait, fort des promesses de Monsieur Duhamel, que celui ci s'engageait à réduire ses tonnages, à transférer ses produits les plus dangereux au Havre et que, dans ces conditions: "Bienvenue Monsieur Duhamel !"

C'est un vrai festival de retournements de veste ! expliqué par Monsieur Recher par sa crainte des participants à la réunion publique et par sa volonté de tout miser sur l'activité industrielle.....

Et voilà.... Monsieur Merlo, commissaire enquêteur, paraphrasant La Palice dit dans son rapport que, sauf accident grave, l'activité normale de Duhamel ne serait pas polluante... Mieux vaut en rire non ?...

Ajoutons pour être complets sur la prestation "impartiale" de l'enquêteur qu'à chaque fois qu'il en a eu l'occasion (et devant témoins) il a tenu des propos rassurants à ceux qui venaient consulter le dossier.Je finirai ce récapitulatif en relevant que le commissaire enquêteur (propos réutilisés par Monsieur Recher) recommande à Monsieur Duhamel de se situer en dessous du seuil bas SEVESO II . Il néglige, de ce fait le code de l'environnement qui dit qu'à partir du moment ou un établissement comporte plusieurs installations classées dont l'une est soumise à autorisation (ce qui est le cas de Duhamel dont touts les installations sont classées), le principe de connexité amène à considérer que l'ensemble est soumis à autorisation.

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Regime-de-classement.html

Autrement dit: si Duhamel reçoit l'autorisation qu'il sollicite du Préfet, cela lui permet d'avoir l'agrément pour un site Seveso II seuil bas sur notre zone et, quelque puissent être les promesses qu'on lui demande de faire pour "faire passer la pilule" aux naïfs, il obtendrait le droit d'agir dans le cadre de ce classement. ET IL NE S'EN PRIVERA PAS !!

Que deviendrait alors l'objectif de la mairie de St Aubin qui se bat pour faire modifier le PLU afin que nulle société SEVESO II ne puisse s'y établir ?....

Voici des URL pour prendre connaissance des points clés du dossier:

Enquête TERNAY: http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_8580da79a08b35b138f04a5d2a72c1fdrapport_Michaud_logistique_31_mars_2008.pdf

Loi sur l'environnement:
http://www.demexpertise.com/etat-des-risques-naturels-et-technologiques.html

Lettre type des habitants de Saint Aubin:
http://pagesperso-orange.fr/lagazettedesaintaubin/seveso/seveso.html

Lettre au Préfet:
http://pagesperso-orange.fr/lagazettedesaintaubin/defi_fredo_mai2008/prefet2_juillet.html

Mail au Préfet (22 juillet):
http://pagesperso-orange.fr/lagazettedesaintaubin/defi_fredo_mai2008/mail_prefet22_07_08.html

Dernier mail au Préfet(24 juillet):
http://pagesperso-orange.fr/lagazettedesaintaubin/defi_fredo_mai2008/mail_prefet24_07_08.html