Le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions à la taxe carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture de l'égalité devant l'impôt. Le gouvernement va présenter un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier.

C'est un immense camouflet pour Nicolas Sarkozy et le gouvernement, et un jugement qui fera date dans l'histoire du Conseil constitutionnel. Saisi par le Parti socialiste sur le projet de loi de Finances 2010, celui-ci a censuré, hier soir, tous les articles ayant trait à la taxe carbone, celle-ci faisant l'objet de trop d'exemptions pour respecter le principe d'égalité devant l'impôt (pêcheurs, agriculteurs, routiers, entreprises les plus polluantes soumises au marché des quotas européens, etc.) et remplir l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien. Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi, hier, par la sévérité du jugement, qui annule purement et simplement un des volets majeurs du budget 2010.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé aussitôt qu'un nouveau dispositif « qui tiendra pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel » sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre du collectif budgétaire intégrant les investissements du grand emprunt. Cela implique un nouveau passage devant le Parlement et donc plusieurs mois de retard dans l'entrée en application de la mesure. Ironie du sort, le Parti socialiste n'avait formulé aucun grief particulier contre ces exonérations, son recours ayant surtout trait à la taxe professionnelle. Ce volet a été validé dans ses grandes lignes (lire ci-dessous).

Mais le Conseil constitutionnel s'est autosaisi sur la taxe carbone, en motivant longuement sa décision. Il a jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi étaient « contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créaient une « rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt ». Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ces exemptions « auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone » et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 « soient soumises à la contribution carbone », explique le Conseil dans un communiqué.

En clair, la taxe carbone aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des multiples sources d'émission de CO2. Les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n'ont aucune raison d'échapper à la taxe, car les quotas sont « attribués à titre gratuit jusqu'en 2013 », ajoute le Conseil, dans un argumentaire qui va singulièrement compliquer la tâche du gouvernement dans les semaines qui viennent, puisque l'exemption des industriels les plus polluants paraît difficilement tenable. Mais l'exécutif ne voulait pas entendre parler d'une taxation en attendant 2013. Le Conseil condamne aussi le fait que les centrales thermiques produisant de l'électricité étaient également exonérées.
Un manque à gagner.

Autre sujet brûlant : cet automne, le gouvernement avait multiplié les exonérations pour rendre la mesure acceptable auprès des professions les plus exposées : ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devaient-ils acquitter que le quart de la taxe carbone. Les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes devaient être remboursés à 35 % par l'Etat. Les biocarburants devaient être, eux aussi, totalement exonérés, soit un manque à gagner de 150 millions d'euros pour l'Etat. Ils nécessitent pourtant beaucoup de CO2 pour être produits, ce qui fait dire au Conseil constitutionnel que l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique n'est pas rempli.

La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi. Cet impôt, le premier d'envergure créé depuis vingt ans, était censé frapper toutes les consommations d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole. Tout est à refaire pour le gouvernement. (LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos)

Nous rappelons au Président de la République de tenir sa promesse qu'il a fait lors d'un discours le 18/12/2006

"Je veux, si je suis élu président de la république, que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid. Parce que le droit à l'hébergement, je vais vous le dire, c'est une obligation humaine. Mes chers amis, comprenez-le bien : si on n'est plus choqués quand quelqu'un n'a pas de toit lorsqu'il fait froid et qu'il est obligé de dormir dehors, c'est tout l'équilibre de la société où vous voulez que vos enfants vivent en paix qui s'en trouvera remis en cause."

Divers blogs ont relayé l'information et d'autres vont participer à cette chaine de solidarité.

Aujourd'hui plus de 20 000 références sur le texte de Nicolas Sarkozy sur Google. Beaucoup de blogs non politiques participent à cette manifestation. le relai se fait également sur : 
 
paperblog  http://www.paperblog.fr/2639409/coup-de-gueule-pour-les-sdf-sarko-a-menti/ 
AgoraVox  http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/voeux-de-nicolas-sarkozy-prenons-67268
Lepost.fr  http://www.lepost.fr/article/2009/12/25/1857754_voeux-de-nicolas-sarkozy-prenons-le-au-mot.html
Etc...

Je vous invite sincèrement à nous rejoindre afin que notre action continue à déranger certaines consciences. Nous avons l'opportunité de montrer notre côté humaniste, soyons donc en accord avec nos convictions.(Philippe Chabaud - Coordinateur de la section MoDem Flandre Intérieure http://groupelocal.over-blog.com)

Collectif français contre l’irradiation des aliments
 

Les consommateurs sont de plus en plus conscients de l’usage de nouvelles technologies dans l’alimentation et sont alertés du manque d’information sur ces pratiques. Les citoyens sont inquiets des développements à l’échelle mondiale de l’irradiation, qui par manque de traçabilité et de réglementation stricte, et vu le commerce mondialisé, peut amener des produits irradiés sans aucun contrôle dans nos assiettes. La pétition a connu un succès important : plus de 11700 signatures recueillies fin 2009 !

Les signatures ignorées !
Rendez-vous était pris avec M. Hervé Boullanger, conseiller à la consommation de M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, pour lui remettre les pétitions et obtenir un retour sur nos questions restées sans réponse. D’emblée, M. Boullanger annonce la couleur à la délégation « Il pourrait y avoir un million de signatures, cela ne changerait rien : en France (et en Europe), les autorités sanitaires sont indépendantes et émettent leurs avis selon les connaissances et convictions des scientifiques qui en font partie, le ministère n’a aucune influence. ». La délégation s’est-elle trompée de porte ? Le Ministère de l’Economie n’est-il pas censé représenter les citoyens et entendre leur avis ? Une fin de non recevoir qui pose des questions.

Les lacunes de la DGCCRF
Toutefois, M. Boullanger est entouré de représentants de la DGCCRF. Cet organisme, sous tutelle du Ministère de l’Economie, a déjà constaté des fraudes sur l’étiquetage des aliments irradiés, sans donner d’informations sur les sanctions éventuellement prises. Le collectif avait d’ailleurs interpellé la DGCCRF par un courrier en novembre 2007 et en particulier une série de neuf questions, jusqu’alors restées essentiellement sans réponse. La discussion avec le ministère sera donc centrée sur les contrôles effectués par la DGCCRF (216 en 2006, et 117 en 2007). Elle reconnaît manquer d’informations pour cibler les contrôles sur les produits à risques et se déclare ouverte aux suggestions du collectif pour son programme de contrôles pour l’année 2010. _ Par contre, aucun doute de sa part sur la technique du seul laboratoire prestataire auquel elle confie les analyses pour détecter des aliments déclarés non irradiés. Or la Commission européenne, qui définit les méthodes d’analyse pour déceler une irradiation, reconnaît de grandes incertitudes. De plus, aucune méthode ne permet d’évaluer la dose reçue par le produit et la date du traitement. Par ailleurs l’installation dans laquelle le traitement est effectué n’est pas mentionnée sur le produit, alors que les installations doivent être agréées par l’Europe . Des informations clefs pour un contrôle. La DGCCRF ne répond pas à ces critiques sur sa manière de procéder.

Aucune réponse sur la sécurité sanitaire des produits irradiés
Les incertitudes sur les aspects sanitaires des aliments irradiés ont également été évoquées. Mais le collectif n’a obtenu aucune réponse, notamment par rapport à la lecture critique du rapport de l’AFSSA qu’il avait produit en 2007 . Par ailleurs, l’AFSSA a elle-même souligné l’un des problèmes soulevés par l’irradiation : les produits néoformés qui apparaissent dans les emballages au contact des aliments lors du traitement ionisant . En effet les plastiques peuvent être modifiés par l’irradiation et générer des produits (dont certains sont connus comme toxiques) qui peuvent migrer dans les aliments. L’AFSSA recommande une évaluation systématique pour s’assurer de l’innocuité des matériaux ionisés avant toute mise sur le marché. Elle recommande même des travaux de recherche pour explorer de manière systématique les produits formés spécifiquement par l’ionisation des matériaux plastiques.

Face à ce constat sans appel de l’autorité sanitaire, le ministère et la DGCCRF nient toute responsabilité, aucune information n’a été donnée sur les éléments de contrôle par la DGCCRF. N’est-ce pas cependant au gouvernement de mettre en application des recommandations de l’AFSSA, et à la DGCCRF de contrôler que les professionnels les respectent ? Il semble que le gouvernement n’a pris aucune mesure pour suivre ces recommandations de l’AFSSA au niveau institutionnel.

Le Ministère de l’Economie refuse ainsi de prendre en compte l’avis et les inquiétudes exprimés par les citoyens au travers de la pétition. Toutefois, ce contact avec les représentants du Ministère et de la DGCCRF nous a permis de réaffirmer la position du collectif. Celui-ci poursuivra sa mobilisation afin d’obtenir les garanties quant à l’innocuité ou à la toxicité de l’irradiation des aliments et des matières plastiques au contact. Elle demande l’application urgente du principe de précaution, dans l’immédiat une réglementation et des règles précises sur les matières plastiques irradiées au contact de denrées alimentaires, ainsi que des sanctions contraignantes en cas de contravention.

Signez la pétition en ligne

Nous vous souhaitons un Joyeux Noël et une Bonne Année 2010
Que 2010, vous apporte santé, bonheur pour vous et vos proches.

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Pas de contrainte, aucun objectif à 2020 ni à 2050, pas de calendrier ni de mandat pour la signature d'un traité l'année prochaine : difficile d'imaginer pire conclusion pour la conférence de Copenhague que la déclaration présentée ce soir par Barack Obama et Nicolas Sarkozy. Cette déclaration ne vaut pas la feuille de papier sur laquelle elle est écrit. Les quelques engagements chiffrés ne nous permettront pas de rester sous la barre des 2°c mais nous oriente plutôt vers plus de 3°c d'augmentation moyenne des températures, donc vers un chaos inimaginable. Copenhague est une régression par rapport à Kyoto.

L'Europe n'a jamais joué le rôle de leader qu'elle s'était arrogée, incapable de parler d'une seule voix avec par exemple les initiatives aventureuses et personnelles d'un Sarkozy, incapables d'augmenter son objectifs de réduction, de chiffrer son soutien aux pays en développement après 2012. Désespérément incapable également le président des USA, qui a terriblement déçu en s'inscrivant dans la droite lignée de George W Bush son prédécesseur. Quant à la Chine, si elle n'a pas facilité les négociations, il faut admettre qu'elle n'a pas à assumer comme les pays riches la responsabilité historique de la situation de crise climatique actuelle. C'était à l'Europe et aux USA de faire les propositions ambitieuses pour débloquer la situation. Un chinois n'émet que 4 tonnes de gaz à effet de serre par an, là où un Européen en rejette 10, et un Américain, 20.

La seule touche d'optimisme, la mobilisation de millions de personnes, au nord comme au sud, tous conscients de l'urgence et réclamant plus d'équité face aux dangers !

Nous ne pouvons changer la science, alors changeons de politique ! Et si nous ne pouvons changer de politique, alors changeons d'hommes politiques !

Reste un point d'interrogation : les dirigeants des pays riches ont cru être au G8, en annonçant la conclusion de l'accord puis en rentrant chez eux la tête basse. Mais ils ont juste oublié -fait significatif- que ce sont 190 pays du nord comme du sud, qui doivent ratifier ce texte désormais. (Greenpeace)