La nouvelle taxe carbone, qui remplacera une première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet, a déclaré hier le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. La décision a été prise lundi lors d'une réunion des membres du gouvernement concernés avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Le gouvernement reste convaincu qu'une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, a précisé Luc Chatel.

Ce changement de calendrier consécutif à la censure de la première version bouleverse les modalités de son passage au Parlement et de son application.

Ainsi, la nouvelle taxe ne pourra pas être intégrée au projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres, contrairement à ce qui était prévu initialement.
De même, les contribuables ne recevront pas le « chèque vert » de compensation de cette taxe en février mais plus tard, lorsque le nouveau dispositif sera entré en vigueur. Ce dispositif sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, mais le « véhicule législatif » auquel il sera intégré pour être soumis au Parlement n'est pas encore défini, a dit Luc Chatel.

Le nouveau dispositif intégrera, cette fois, une taxe carbone allégée pour les grandes entreprises françaises, a précisé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Elle a expliqué que les 1 018 entreprises dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont les plus importantes seront imposées de façon plus ou moins forte. Une sorte de taxe « à la carte ». « On peut imaginer un prélèvement nettement inférieur aux 2,15 milliards que coûterait l'application stricto sensu de la taxe à ces entreprises », confie la ministre qui plaide « pour un mécanisme différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production. »

Dans les semaines suivant la présentation en conseil des ministres, le nouveau dispositif sera soumis à une concertation avec « l'ensemble des parties prenantes », en particulier celles qui n'étaient pas concernées par la première version, dont les industries, a précisé Luc Chatel.

Du coup, la nouvelle taxe ne devrait passer au Parlement qu'après les élections régionales de mars.

Lire article du Paris-Normandie

Taxe carbone : Quelle version bis ?

Gaëtan BAZIRE, pour Génération Ecologie

« Exonérations aberrantes »

Selon vous, qu’est-ce qui n’allait pas dans la première formule de la taxe carbone ?

Gaëtan Bazire : « A l’origine, la taxe carbone avait été conçue pour faire payer ceux qui polluent, a priori, au prorata du niveau de pollution de chacun. L’idée forte c’était que moins on polluait moins on payait et vice-versa. Or, à force d’accorder des exonérations à certaines catégories de pollueurs, on en arrive à des situations contradictoires ou le gros pollueur se retrouve à ne pas payer la taxe carbone au prétexte qu’il paie déjà des charges liées à cette même pollution par ailleurs »

Dans la prochaine formule, pensez-vous qu’il faudrait que les industriels pollueurs paient d’avantage pour un retour à l’équilibre ?

G.B : « De toute évidence, oui. Mais j’ai vu le PDG de Total rechigner parce qu’il comprenait qu’après le rejet par le Conseil Constitutionnel du premier texte clément à son égard, sa société allait devoir mettre un peu plus la main à la poche. Je comprends que le gouvernement ait souhaité procéder à des exonérations pour les chauffeurs de taxis ou les ambulanciers qui échappaient à la taxe était beaucoup trop longue et sujette à discussions. Quand on voit de grandes entreprises brasser des millions, polluer massivement et ne pas payer, il y a là une belle aberration »

« Il faut que tout le monde jour le jeu »

Dans le premier texte les grands pollueurs s »en sortaient à bon compte au nom de la crise selon vous ?

« C’est bien connu, la crise a le dos large, comment voulez-vous expliquer aux gens qui subissent eux aussi la crise, qu’il faut défendre l’avenir de la planète en mettant la main au porte-monnaie alors que les grands pollueurs ne montrent même pas l’exemple ? Quand je vois les bâtiments publics qui n’ont pas encore de panneaux solaires, de chauffage écologique, je me demande comment l’Etat peut oser appeler Monsieur X ou Y à payer pour lutter contre la pollution ? Il faut que tout le monde joue le jeu »

Le prochain texte devrait être présenté au Conseil Constitutionnel le 20 janvier. En quoi pourrait-il être meilleur pour nous ?

« Personnellement, je pense que la date du 20 janvier ne tient pas la route. Le texte devrait prendre du retard. C’est trop compliqué. Le gouvernement devrait bidouiller sa liste d’exonérés. Ce serait bien qu’ils atteignent la barre des 93% d’industriels exonérés en moins. Et quand il ne nous restera plus que les taxis ou les agriculteurs exonérés c’est qu’on aura fait beaucoup de chemin et tout devrait aller assez vite par la suite parce qu’on aura fait le plus dur » Propos recueillis par Sandra CALME (Liberté Dimanche)

Dimanche 3 janvier 2010 - Edition Normandie
L'actu : Notre débat (Page 17)

Taxe carbone : Quelle version bis ?

"Exonération aberrantes"

Nous vous souhaitons une Bonne Année 2010
Que 2010, vous apporte santé, bonheur pour vous et vos proches.

Le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions à la taxe carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture de l'égalité devant l'impôt. Le gouvernement va présenter un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier.

C'est un immense camouflet pour Nicolas Sarkozy et le gouvernement, et un jugement qui fera date dans l'histoire du Conseil constitutionnel. Saisi par le Parti socialiste sur le projet de loi de Finances 2010, celui-ci a censuré, hier soir, tous les articles ayant trait à la taxe carbone, celle-ci faisant l'objet de trop d'exemptions pour respecter le principe d'égalité devant l'impôt (pêcheurs, agriculteurs, routiers, entreprises les plus polluantes soumises au marché des quotas européens, etc.) et remplir l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien. Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi, hier, par la sévérité du jugement, qui annule purement et simplement un des volets majeurs du budget 2010.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé aussitôt qu'un nouveau dispositif « qui tiendra pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel » sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre du collectif budgétaire intégrant les investissements du grand emprunt. Cela implique un nouveau passage devant le Parlement et donc plusieurs mois de retard dans l'entrée en application de la mesure. Ironie du sort, le Parti socialiste n'avait formulé aucun grief particulier contre ces exonérations, son recours ayant surtout trait à la taxe professionnelle. Ce volet a été validé dans ses grandes lignes (lire ci-dessous).

Mais le Conseil constitutionnel s'est autosaisi sur la taxe carbone, en motivant longuement sa décision. Il a jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi étaient « contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créaient une « rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt ». Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ces exemptions « auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone » et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 « soient soumises à la contribution carbone », explique le Conseil dans un communiqué.

En clair, la taxe carbone aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des multiples sources d'émission de CO2. Les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n'ont aucune raison d'échapper à la taxe, car les quotas sont « attribués à titre gratuit jusqu'en 2013 », ajoute le Conseil, dans un argumentaire qui va singulièrement compliquer la tâche du gouvernement dans les semaines qui viennent, puisque l'exemption des industriels les plus polluants paraît difficilement tenable. Mais l'exécutif ne voulait pas entendre parler d'une taxation en attendant 2013. Le Conseil condamne aussi le fait que les centrales thermiques produisant de l'électricité étaient également exonérées.
Un manque à gagner.

Autre sujet brûlant : cet automne, le gouvernement avait multiplié les exonérations pour rendre la mesure acceptable auprès des professions les plus exposées : ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devaient-ils acquitter que le quart de la taxe carbone. Les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes devaient être remboursés à 35 % par l'Etat. Les biocarburants devaient être, eux aussi, totalement exonérés, soit un manque à gagner de 150 millions d'euros pour l'Etat. Ils nécessitent pourtant beaucoup de CO2 pour être produits, ce qui fait dire au Conseil constitutionnel que l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique n'est pas rempli.

La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi. Cet impôt, le premier d'envergure créé depuis vingt ans, était censé frapper toutes les consommations d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole. Tout est à refaire pour le gouvernement. (LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos)